Conformément aux dispositions relatives aux pays de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement des territoires, modifiées successivement par la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, puis par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, le Conseil de développement du Montmorillonnais (CDD) a été créé en mai 2004, à l’initiative du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais (SMPM).

Il est reconstitué par appel à candidature après chaque renouvellement électoral. Sa dernière reconstitution date de mars 2015.



Composition

Il est composé de personnes physiques appartenant à diverses familles d’acteurs socio-économiques du territoire :  les chambres consulaires, les clubs d’entreprises, les associations de commerçants, les syndicats professionnels, les établissements bancaires, les offices de tourisme, les CCAS, les Maisons des jeunes et de la culture, les maison de retraite, le milieu associatif en général, les services publics, les professions libérales, les établissements scolaires, les centres de formation, etc…

Ces organismes sont contactés lors de l’appel à candidature, et peuvent intégrer le CDD sur la base d’un volontariat. Il faut noter que le CDD du Montmorillonnais est composé de membres civils n’ayant pas de mandat électoral.

Composition du CDD au 17 septembre 2015 (téléchargement PDF)

 



Rôle

Il est destiné à contribuer à la définition d’une politique territoriale. Dans ce domaine, il a activement participé à l’élaboration de la Charte de développement durable 2005-2015, document fondateur du Pays Montmorillonnais.

Depuis sa création, outre la charte de développement durable, le CDD a contribué à l’élaboration :
  • Du Contrat de Territoire 2004-2006 avec la Région Poitou-Charentes
  • Du Contrat de Pays 2005-2006 avec l’Etat
  • Du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007-2013.
  • De la candidature aux fonds Européens LEADER 2007-2013 (non retenue)
  • De la candidature aux fonds européens LEADER 2014-2020, déposée en février 2015 et retenue lors de la Commission permanente du 10 juillet 2015

Il siège en outre au Comité de Projet du nouveau CRDD signé avec la région pour la période 2014-2016.

Bien souvent, les acteurs locaux volontaires pour intégrer le CDD sont des acteurs très investis dans la vie du territoire, et on les retrouve dans bon nombre d’instances de réflexion ou d’actions portées par les collectivités.